Le site boxem-audio.eu est la propriété de boXem s.à.r.l, société à responsabilité limitée sise 12 rue de la paix, L- 3871 Schifflange, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le n° B228959.

N° TVA Intracom : LU30760521

Responsable de la publication : Frédéric JACQUOT

boXem s.à.r.l exerce ses activités conformément aux autorisations d’établissement n° 10092664/0 et 10092664/2 délivrées par le ministère de l’économie.

Le site est hébergé par :

Hébergeur
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
57201 Sarreguemines Cedex
FRANCE

CONDITIONS GENERALES - octobre 2020

Nous vous remercions de lire attentivement l'ensemble des dispositions ci-dessous qui régissent l'utilisation du Site et la vente de produits entre un Acheteur et boXem. (ci-après désignées les "Conditions générales").

En accédant au Site, vous devenez un Utilisateur du Site et vous acceptez d'être soumis aux présentes Conditions générales. En commandant avec boXem, vous devenez un Acheteur et vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente.

A.Définitions.

B.Conditions générales d’utilisation

1.Utilisation du Site

2.Utilisation du Service

3.Lien hypertexte

C.Conditions générales de vente

1.Description des produits

2.Commande

3.Prix

4.Disponibilité du produit

5.Mode de livraison

6.Réception des produits/ produits endommagés

7.Droit de rétractation

8.Mode de paiement

9.Sécurisation

10.Garantie

D.Dispositions communes

1.Limitation de responsabilité

2.Propriété intellectuelle

3.Données personnelles - cookies

4.Modification des conditions générales

5.Nullité partielle

6.Droit applicable - règlement des litiges

A. Définitions

Site : site internet accessible par le lien www.boxem-audio.eu, ses extensions ou tout autre site qui pourrait le remplacer

Utilisateur : toute personne accédant au Site, aux pages qui y sont contenus, aux produits, services et informations, outils et documents contenus et/ou décrits dans le Site.

Produits : l’ensemble des produits mis à la vente sur le Site.

Compte : Compte créé par un Utilisateur sur le Site et dans lequel il enregistre ses données personnelles afin notamment de faciliter ses Commandes sur le Site et suivre leur livraison.

Service : s’agissant d’un site de e-commerce, le Service correspond à l’achat des Produits présentés sur le Site.

Acheteurs : toute personne ayant la capacité juridique de contracter.

Acheteur invité : Acheteur qui passe une commande sans créer de Compte.

boXem : boXem s.à.r.l, société à responsabilité limitée sise 12 rue de la paix, L- 3871 Schifflange, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le n° B228959.

Commande : toute commande de Produits passée par un Acheteur sur le Site.

B.Conditions générales d’utilisation

1.Utilisation du Site

1.1. L’accès au Site est gratuit et vous confère un droit d’usage privé et non exclusif sur le contenu dudit Site.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

1.2. Vous ne devez pas utiliser le Site d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération de ce dernier, dans un but frauduleux, ou en relation avec une activité illégale, ou dans le but provoquer des troubles ou de nuire à autrui.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l'exploitation du Site ou de supprimer une fonctionnalité à tout moment et sans justification.

2.Utilisation du Service

2.1 Si vous achetez un Produit sur le Site, via création d’un compte utilisateur ou non, vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous êtes également responsable des restrictions d’accès à vos différents terminaux (ordinateur, téléphone ou tout autre équipement).

2.2 En cas de création de compte Utilisateur, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Sous réserve de disposition législative contraire, vous êtes responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte.

2.3 Vous pouvez résilier votre compte à tout moment sans aucun motif et sans pénalités en nous envoyant un email.

2.4 boXem S.à r.l se réserve le droit de refuser l’accès ou de fermer un compte, si vous êtes en violation des présentes conditions générales d’utilisation ou des conditions générales de vente.

3.Lien hypertexte

3.1 A l’exception de sites diffusant des contenus suivants :
- contenus illégaux,
- politiques,
- religieux,
- pornographiques,
un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur un site vers le Site.
boXem S.à r.l se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien.

3.2 A l’inverse, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet, quel que soit le moyen utilisé.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que boXem n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

C.Conditions générales de vente

1.Description des produits

Toute photographie de Produit est communiquée à titre illustratif. L’Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles. En cas de doute ou de besoin d'informations complémentaires, contactez-nous.

2.Commande

2.1 Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs Produit(s) figurant sur le Site, vous devez sélectionner chaque Produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les Produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la Commande.

2.2 A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix ainsi que le coût de la livraison sur le territoire Luxembourgeois. Vous aurez ensuite la possibilité de poursuivre votre achat en tant qu’invité ou en vous connectant à votre compte.
Si vous commandez en tant qu’Acheteur invité, il sera nécessaire de nous fournir l’adresse de livraison. Vous serez alors informé des coûts de livraison correspondants.
Si vous commandez via votre compte utilisateur, les coûts de livraison seront calculés sur la base de l’adresse de livraison enregistrée dans votre compte.

2.3 Enfin, vous devrez procéder au paiement de la commande.

2.4 La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Nous vous confirmerons systématiquement la Commande, puis son expédition par courrier électronique.

3.Prix

3.1 Le prix de chaque Produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande), hors frais de livraison. Les montants des frais de livraison sont détaillés sur la page "Livraison" du Site et boXem se réserve le choix des moyens de transport.
Les commandes sont payables en euro uniquement.

3.2 boXem se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

4.Disponibilité du produit

4.1 Sauf exception, chaque Produit part en production après validation de la Commande.

4.2 Sous réserve d’une commande ne dépassant pas 5 produits, le délai de fabrication est de 2 semaines après réception du paiement, à l’exclusion des délais d’expédition.
boXem est tenue à une obligation de moyen quant au respect des délais de fabrication et bien qu’elle déploie ses meilleurs efforts, des retards ne peuvent être exclus. Dans une telle hypothèse, l’Acheteur sera informé dans les plus brefs délais. Si le retard annoncé est supérieur à 15 jours francs, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande et les frais engagés lui seront remboursés.

4.3 Pour les commandes supérieures à 5 produits, nous vous recommandons de nous contacter afin que nous puissions vous informer des délais de fabrication. Si l’Acheteur préfère procéder à la commande sans préalablement prendre contact avec nous, ce dernier comprend que les délais de fabrication ci-dessus mentionnés ne sont pas applicables et qu’il ne dispose pas de la faculté d’annuler sa Commande prévue au point 4.2 ci-dessus.

5.Mode de livraison

5.1 Les Produits sont livrés par voie postale, à l’adresse mentionnée lors de la Commande via le prestataire du choix de boXem.

5.2 Au cas où l’Acheteur demanderait à bénéficier d'un moyen de livraison particulier, celui-ci fera l'objet d’un accord et d'une facturation séparés.

6.Réception des produits/ produits endommagés

6.1 L’Acheteur prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le Produit dans les meilleures conditions possibles.

6.2 Lorsque l’Acheteur réceptionne le Produit en personne, il doit refuser la livraison de tout emballage visiblement endommagé et informer boXem.

6.3 L’Acheteur dispose d'un délai de deux jours francs, à compter de la réception du Produit, pour informer boXem d’éventuelles réserves (emballage endommagé lorsque l’Acheteur n’a pas personnellement réceptionné le produit, Produit manquant, Produit endommagé, etc.).

6.4 Les frais de retour des Produits endommagés sont pris en charge par boXem. A réception du Produit endommagé, boXem choisira à sa discrétion, la réparation ou l’échange.

7.Droit de rétractation

7.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2 L’Acheteur disposant d’un Compte utilisateur peut activer son bon retour directement via son compte. Pour cela :
- L’Acheteur doit effectuer une demande de retour depuis la page « détails » disponible depuis l’historique des commandes
- Lorsque la demande de retour est acceptée, l’Acheteur reçoit une mise à jour par email.
- Le bon de retour est alors accessible depuis la page « retours produits »
- L’acheteur envoie le produit retourné dans son emballage d’origine à l’adresse indiquée sur le bon de retour, tout en joignant le dit bon à l’intérieur du colis
L’Acheteur ayant passé une commande en tant qu’invité devra faire valoir son droit de rétractation en nous adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@boxem-audio.eu

7.3 Les frais de retour sont et demeurent intégralement à la charge de l’Acheteur.

7.4 Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition. Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat, d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée.

7.5 Tout Produit ayant fait l'objet d'une rétractation est retourné à boXem au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter.
Tout Produit retourné par l’Acheteur hors délai, endommagé, sali ou incomplet (absence d’emballage d’origine, pièces manquantes, etc...) ne sera pas remboursé.

7.6 Le remboursement du ou des Produits retournés, selon les modalités décrites aux points 7.2 à 7.5 sera effectué au plus tard 15 jours francs après réception du Produit retourné.
boXem effectue ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement de la commande concernée.

8.Mode de paiement

8.1 Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la Commande.

8.2 Le règlement des produits s'effectue par carte de crédit, carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express), Paypal ou virement bancaire.
Dans le cadre d'un paiement par carte de crédit ou carte bancaire, après avoir sélectionné la carte de son choix, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande.

8.3 Tout incident de paiement entrainera l’annulation automatique de la commande.

8.4 Aucune commande ne sera confirmée, et aucune fabrication ne sera commencée avant la réception du complet paiement de la part de l’acheteur.

9.Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation grâce au procédé de cryptage SSL.

10.Garantie

10.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, boXem répond vis-à-vis des consommateurs des défauts de conformité apparaissant sur le produit pendant 2 ans à compter de sa livraison.
boXem s’engage à réparer ou à remplacer le Produit reconnu défectueux par ses services selon le choix de l’Acheteur. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, boXem procédera au remboursement du Produit.

10.2 Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par l’Acheteur, du Produit ainsi que de la facture d’achat.
Les Produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.
L’Acheteur devra activer la garantie en nous adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@boxem-audio.eu

10.3 La garantie légale ne couvre pas :
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale ou non conforme des Produits, par exemple la mauvaise installation ou le défaut d’entretien. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les atteintes au Produit résultant d’une intervention non autorisée sur le produit par l’Acheteur ou un tiers, le démontage, la modification et/ou la personnalisation non autorisée du Produit.
- les atteintes au Produit résultant d'événements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, catastrophes naturelles ou intempéries.

10.4 Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

D.Dispositions communes

1. Limitation de responsabilité

1.1 boXem S.à r.lmet tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des outils disponibles 24h/24 et 7 jours sur sept. Toutefois, boXem S.à r.l n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne saurait garantir aux Utilisateurs la disponibilité ininterrompue de ces outils.

1.2 boXem S.à r.lse réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

1.3 En tant qu'Utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la responsabilité de boXem S.à r.l ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

1.4 Les Produits en vente sur le Site ne sont pas conçus pour un usage professionnel. boXem ne fournit les Produits que pour un usage personnel et amateur. En conséquence, boXem ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Si l’Acheteur utilise les produits à des fins commerciales ou de revente, boXem ne saurait être tenue responsable vis-à-vis de l’Acheteur pour toute perte de profits, perte de chiffre d’affaires, interruption d’activité ou perte de chance. boXem ne saurait être tenue responsable pour tout dommage indirect subi par l’Acheteur ou par des tiers du fait de l’utilisation des produits.

1.5 L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits pour toute raison échappant au contrôle de boXem, et notamment, mais non limitativement, du fait de l’utilisation d’équipements incompatibles, ne donnera lieu à aucune indemnisation, remboursement ou responsabilité de boXem.

2.Propriété intellectuelle

2.1 Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, illustrations, photos, logos, appellations commerciales, graphiques et tout autre élément diffusé sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soit la propriété exclusive de boXem s.à.r.l., soit la propriété d’un de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, nécessite l’accord explicite préalable de boXem s.à.r.l.

3.Données personnelles - cookies

3.1 Vous êtes informés que l’utilisation du Site ou du Service engendre des traitements de vos données à caractère personnel. C’est le cas, par exemple, lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou effectuez un achat sur le Site.
Dans ce cadre, boXem agit en qualité de responsable de traitement.

3.2 boXem utilise par ailleurs des cookies fonctionnels, c’est-à-dire des fichiers texte déposés sur votre terminal, qui permettent l’utilisation du Site ou du Service.

3.2 Nous vous invitons à consulter notre notice d’information relative aux traitements de données à caractère personnel pour plus d’information. Cette notice est par ailleurs disponible via un lien accessible sur chaque bas de page du Site.

3.3 boXem vous informe que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Vous avez le droit de vous opposer à leur traitement ou d’obtenir une limitation de celui-ci. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande en ce sens.
Enfin, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données.

4.Modification des conditions générales

boXem se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Vous êtes soumis aux Conditions Générales en vigueur à la date de votre navigation sur le Site ou au moment où vous nous commandez un Produit.

L’Acheteur prendra connaissance des nouvelles Conditions générales lors de sa prochaine Commande et pourra les consulter à tout moment sur le Site.

Toute Commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions générales, emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.

Les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions générales, et plus particulièrement par les Conditions générales de vente devront cesser d’utiliser les Services.

5.Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

6.Droit applicable - règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi Luxembourgeoise.

La langue du présent contrat est le français ou l’anglais, selon votre choix de navigation. En cas de litige concernant l’interprétation d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales, la langue française fera foi.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : ec.europa.eu/consumers/odr/.

Sous réserve de l'application des dispositions d'ordre public, tout litige né à l'occasion de l'utilisation du Site ou des Conditions générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux Luxembourgeois. Néanmoins, l’Utilisateur et boXem conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.